Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE MONTELIMAR

(N° SIREN : 252602404)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/02/2001
Date d'effet	08/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Franck REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel des communautés rue Poyol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone	04 75 00 25 50
Fax	04 75 00 25 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 225
Densité moyenne (hab/km²)	104,82

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE (242600468)	CC
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES 'LE PAYS DE DIEULEFIT' (242600492)	CC
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTELIMAR-SESAME (242600450)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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