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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE MONTELIMAR
(N° SIREN : 252602404)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montélimar
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/2001
Date d'effet 08/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Franck REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services Publics
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Saint Martin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 65 80
Fax 04 75 00 65 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 579
Densité moyenne (hab/km²) 108,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes relatives au développement et à l'aménagement du territorie du bassin de Montélimar et des communautés de communes de Montélimar, Dieulefit et Marsanne. le syndicat assure le comité de pilotage et la mise en oeuvre du Contrat global de développement du bassin de mOntlimar signé avec la région Rhône-Alpes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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