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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Cléon-d'Andran |
Arrondissement | Nyons |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/02/2001 |
Date d'effet | 08/02/2001 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean-Marc AUDERGON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 72 115 |
Densité moyenne (hab/km²) | 97,12 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet la réflexion, les études et les propositions relatives au développement et à l'aménagement du territoire du bassin de Montélimar. A ce titre, il assure le portage et la mise en oeuvre de la procédure contractuelle signée avec le Conseil Régional (Contrat de Développement Rhône-Alpes - CDRA/CDDRA). Le syndicat mixte est apte à contractualiser avec l'Europe, l'Etat, et autres partenaires, dans le cadre de programmes européens, nationaux ou autres procédures contractuelles présentant un intérêt pour l'ensemble de son territoire. Pour ce faire, il : - assure la gestion, l'animation et la coordination du Contrat de Développement Rhône-Alpes et des autres procédures régionales concernant le territoire, - assure la gestion, l'animation et la coordination des programmes mis en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union Européenne (programme LEADER), l'Etat, ou le Département - assure directement la maîtrise d'ouvrage d'actions collectives définies comme telles dans le contrat, - contrôle et suit les actions dont la maîtrise d'ovurage est exercée par les collectivités, les chambres consultaires, le Comité d'Expansion de la Drôme provençale, les offices de tourisme ou par d'autres personnes morales - étudie et vérifie, dans le cas d'actions dont la maîtrise d'ouvrage peut être assurée par un porteur de projet privé, les projets présentés dans le cadre de la cohérence avec les objectifs, et en assure le contrôle et le suivi. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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