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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE MONTELIMAR
(N° SIREN : 252602404)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/2001
Date d'effet 08/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc AUDERGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté et des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 135 Chemin de Bec de Jus
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 CLEON-D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 36 35
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 115
Densité moyenne (hab/km²) 97,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la réflexion, les études et les propositions relatives au développement et à l'aménagement du territoire du bassin de Montélimar. A ce titre, il assure le portage et la mise en oeuvre de la procédure contractuelle signée avec le Conseil Régional (Contrat de Développement Rhône-Alpes - CDRA/CDDRA). Le syndicat mixte est apte à contractualiser avec l'Europe, l'Etat, et autres partenaires, dans le cadre de programmes européens, nationaux ou autres procédures contractuelles présentant un intérêt pour l'ensemble de son territoire. Pour ce faire, il : - assure la gestion, l'animation et la coordination du Contrat de Développement Rhône-Alpes et des autres procédures régionales concernant le territoire, - assure la gestion, l'animation et la coordination des programmes mis en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union Européenne (programme LEADER), l'Etat, ou le Département - assure directement la maîtrise d'ouvrage d'actions collectives définies comme telles dans le contrat, - contrôle et suit les actions dont la maîtrise d'ovurage est exercée par les collectivités, les chambres consultaires, le Comité d'Expansion de la Drôme provençale, les offices de tourisme ou par d'autres personnes morales - étudie et vérifie, dans le cas d'actions dont la maîtrise d'ouvrage peut être assurée par un porteur de projet privé, les projets présentés dans le cadre de la cohérence avec les objectifs, et en assure le contrôle et le suivi.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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