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Fiche signalétique



SM de développement du bassin de Montélimar
(N° SIREN : 252602404)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/2001
Date d'effet 08/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc AUDERGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté et des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 135 Chemin de Bec de Jus
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 CLEON-D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 36 35
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 493
Densité moyenne (hab/km²) 103,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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