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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON

(N° SIREN : 252602453)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cléon-d'Andran
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/04/1956
Date d'effet	18/04/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. ROBERT PALLUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie	et des syndicats intercommunaux
Distribution spéciale	Chemin du Bec de Jus
Code postal - Ville	26450 CLEON-D'ANDRAN
Téléphone	04 75 90 13 96
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 681
Densité moyenne (hab/km²)	94,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Malataverne (212601694)	1 990

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION (200040459)	CA
26	CC Dieulefit-Bourdeaux (242600492)	CC
26	CC du Val de Drôme (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Etude, exécution et exploitation de tout ouvrage d'utilité publique nécessaire à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Lutte contre les problèmes d'inondation et d'érosion ; - Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Amélioration de la gestion de la ressource en eau ; - Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves ; - Développement du tourisme rural en favorisant les activités liées à l'eau ; - Les études préalables et la réalisation de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron ; - Organisation de la concertation et de l'information en vue d'une approche globale du Roubion et du Jabron ; - Préparer et assurer la mise en oeuvre et le suivi de toutes politiques contractuelles (Contrat de Rivière, SAGE..) au titre du code de l'environnement et/ou du code rural et/ou du code de l'urbanisme.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales - Etude, exécution et exploitation de tout ouvrage d'utilité publique nécessaire à l'amélioration de l'écoulement des eaux du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Lutte contre les problèmes d'inondation et d'érosion ; - Restauration et entretien des ramières et autres milieux naturels du Roubion, du Jabron et de leurs affluents, des ruisseaux Leynes, Blomard et Armagnat et du Bassin des Riailles ; - Amélioration de la gestion de la ressource en eau ; - Amélioration de la qualité de l'eau par la gestion des ripisylves ; - Développement du tourisme rural en favorisant les activités liées à l'eau ; - Les études préalables et la réalisation de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron ; - Organisation de la concertation et de l'information en vue d'une approche globale du Roubion et du Jabron ; - Préparer et assurer la mise en oeuvre et le suivi de toutes politiques contractuelles (Contrat de Rivière, SAGE..) au titre du code de l'environnement et/ou du code rural et/ou du code de l'urbanisme.