Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA BOURNE ET DE LA LYONNE AVAL-SMABLA

(N° SIREN : 252602529)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Nazaire-en-Royans
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/06/2003
Date d'effet	05/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves JOUFFREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26750 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
Téléphone	04 75 48 40 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 846
Densité moyenne (hab/km²)	54,65

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Auberives-en-Royans (213800188)	390
38	Beauvoir-en-Royans (213800360)	88
26	Bouvante (212600597)	249
38	Châtelus (213800923)	94
38	Choranche (213801087)	132
26	Oriol-en-Royans (212602239)	563
38	Pont-en-Royans (213803190)	827
38	Saint-André-en-Royans (213803562)	334
26	Sainte-Eulalie-en-Royans (212603021)	578
38	Saint-Hilaire-du-Rosier (213803943)	1 986
26	Saint-Jean-en-Royans (212603070)	3 036
26	Saint-Laurent-en-Royans (212603112)	1 427
26	Saint-Martin-le-Colonel (212603161)	171
26	Saint-Nazaire-en-Royans (212603203)	800
26	Saint-Thomas-en-Royans (212603310)	592

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes (200040483)	CA
38	Syndicat intercommunal d'Eau Potable, d'Irrigation et Assainissement -SIEPIA- (253801906)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif -Conduite des études relatives à un réseau de transit intercommunal ainsi que sa réalisation pour les communes de : Bouvante, Oriol en Royans, Rochechinard, Ste Eulalie en Royans, St Jean en Royans, St Laurent en Royans, St Martin le Colonel, St Nazaire en Royans, St Thomas en Royans, Auberives en Royans, Beauvoir en Royans, Châtelus, Choranche, Pont en Royans, St André en Royans et le SIEPIA - Conduite d'études relatives à la faisabilité d'une station d'épuration ainsi que la réalisation des ouvrages nécessaires à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues et résidus duvers d'épuration pour les communes de : Bouvante, Oriol en Royans, Rochechinard, Ste Eulalie en Royans, St Jean en Royans, St Hilaire du Rosier, St Laurent en Royans, St Martin le Colonel, St Nazaire en Royans, St Thomas en Royans, Auberives en Royans, La Baume d'Hostun, Beauvoir en Royans, Châtelus, Choranche, Pont en Royans, St André en Royans, Hostun et le SIEPIA
- Autres actions environnementales Collecte, transport, traitement d'effluents industriels pour des charges supérieures à 100 kg de DCO par jour et par site.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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