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Fiche signalétique



SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE (SYPP)
(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montélimar
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/03/2004
Date d'effet 14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Frédéric FABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble le Septan - Entrée A
Numéro et libellé dans la voie 8 av du 45e Régiment de Transmission
Distribution spéciale Quartier Saint Martin
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 25 35
Fax 04 75 00 25 42
Courriel
Site internet www.sypp.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 169 331
Densité moyenne (hab/km²) 84,68

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Afin de participer à la réduction des nuisances imposées au milieu naturel, le syndicat est compétent pour mener toute action visant à traiter la quantité de déchets ménagers et assimilés, il participe à toutes actions en ce sens et il organise et assure pour l'ensemble de ses adhérents : - Le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - L'étude et suivi de toutes questions relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation matière, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage. - Toutes actions d'information et de communication relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La maîtrise d'ouvrage d'équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La réalisation et la gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière. - La passation avec les entreprises, de tous actes relatifs à la mission de service public afférent au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux doivent être représentés ou consultés. - L'organisation des services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'examen pour le compte du syndicat et des membres de toutes questions intéressant le service public. - Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus. La compétence traitement des déchets du SYPP ne commence qu'à partir des quais de transfert (quais de transfert inclus). Le quai de transfert est considéré comme une unité de traitement. Les déchetteries et le transport des déchets jusqu'au lieu de tri ou de traitement ne sont pas de la compétence du SYPP et reste attaché à la compétence collecte. Le syndicat exerce aussi des activités qui peuvent être le complément normal et nécessaire de ses compétences. Il peut ainsi participer à la production d'énergie dans les conditions définies par la législation en vigueur. Cette production pourra être liée à l'utilisation des déchets ménagers permettant de produire et ou d'économiser de l'énergie.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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