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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montélimar |
Arrondissement | Nyons |
Département | Drôme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 14/03/2004 |
Date d'effet | 14/03/2004 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jean-Frédéric FABERT |
Complément d'adresse du siège | Immeuble le Septan - Entrée A |
Numéro et libellé dans la voie | 8 av du 45e Régiment de Transmission |
Distribution spéciale | Quartier Saint Martin |
Code postal - Ville | 26200 MONTELIMAR |
Téléphone | 04 75 00 25 35 |
Fax | 04 75 00 25 42 |
Courriel | |
Site internet | www.sypp.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 172 750 |
Densité moyenne (hab/km²) | 86,39 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Afin de participer à la réduction des nuisances imposées au milieu naturel, le syndicat est compétent pour mener toute action visant à traiter la quantité de déchets ménagers et assimilés, il participe à toutes actions en ce sens et il organise et assure pour l'ensemble de ses adhérents : - Le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - L'étude et suivi de toutes questions relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation matière, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage. - Toutes actions d'information et de communication relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La maîtrise d'ouvrage d'équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La réalisation et la gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière. - La passation avec les entreprises, de tous actes relatifs à la mission de service public afférent au traitement des déchets ménagers et assimilés. - La représentation des membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux doivent être représentés ou consultés. - L'organisation des services d'études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l'examen pour le compte du syndicat et des membres de toutes questions intéressant le service public. - Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus. La compétence traitement des déchets du SYPP ne commence qu'à partir des quais de transfert (quais de transfert inclus). Le quai de transfert est considéré comme une unité de traitement. Les déchetteries et le transport des déchets jusqu'au lieu de tri ou de traitement ne sont pas de la compétence du SYPP et reste attaché à la compétence collecte. Le syndicat exerce aussi des activités qui peuvent être le complément normal et nécessaire de ses compétences. Il peut ainsi participer à la production d'énergie dans les conditions définies par la législation en vigueur. Cette production pourra être liée à l'utilisation des déchets ménagers permettant de produire et ou d'économiser de l'énergie. - la surveillance des centres d'enfouisssement techniques dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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