BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/03/2004
Date d'effet	14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Frédéric FABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le Septan - Entrée A
Numéro et libellé dans la voie	8 av du 45e Régiment de Transmission
Distribution spéciale	Quartier Saint Martin
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone	04 75 00 25 35
Fax	04 75 00 25 42
Courriel
Site internet	www.sypp.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	207 444
Densité moyenne (hab/km²)	68,16

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA Montélimar Agglomération (200040459)	CA
07	CC Ardèche Rhône Coiron (200071405)	CC
26	CC des Baronnies en Drôme Provençale (200068229)	CC
26	CC Dieulefit-Bourdeaux (242600492)	CC
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
07	CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864)	CC
84	CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - Etude et suivi de toutes questions relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage. - Actions d'information et de communication relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés. - Réalisation et gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière. - Surveillance des Centres d'Enfouissement Technique dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - Etude et suivi de toutes questions relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage. - Actions d'information et de communication relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés. - Réalisation et gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière. - Surveillance des Centres d'Enfouissement Technique dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel.