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Fiche signalétique



Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montélimar
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/03/2004
Date d'effet 14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Frédéric FABERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble le Septan - Entrée A
Numéro et libellé dans la voie 8 av du 45e Régiment de Transmission
Distribution spéciale Quartier Saint Martin
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 25 35
Fax 04 75 00 25 42
Courriel
Site internet www.sypp.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 444
Densité moyenne (hab/km²) 68,16

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que toute opération ayant pour objet la valorisation matière ou énergétique. - Etude et suivi de toutes questions relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés, au tri, à la valorisation, ainsi que toutes questions relatives aux opérations de stockage. - Actions d'information et de communication relatives au traitement des déchets ménagers et assimilés. - Réalisation et gestion d'équipements ayant trait à la valorisation matière. - Surveillance des Centres d'Enfouissement Technique dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situés sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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