Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour la gestion des gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury et Romilly-sur-Andelle
(N° SIREN : 252701594)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Charleval
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/1971
Date d'effet 21/07/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel BEZIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Andelle (CDC)
Numéro et libellé dans la voie La vente Cartier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27380 Charleval
Téléphone 02 32 49 44 52
Fax 02 32 49 26 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 184
Densité moyenne (hab/km²) 82,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
il assure et participe au financement des travaux et dépenses de fonctionnement des gymnases et des équipements sportifs annexes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF