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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal de Fontaine-sous-Jouy et environs pour le ramassage et le transport des élèves
(N° SIREN : 252701610)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontaine-Heudebourg
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/1960
Date d'effet 10/08/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis BOURIENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27490 Fontaine Heudebourg
Téléphone 06 76 91 31 26
Fax
Courriel sits.fontaine@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 837
Densité moyenne (hab/km²) 90,18

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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