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Fiche signalétique


Syndicat de transport scolaire du Neubourg
(N° SIREN : 252701883)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Aubin-d'Écrosville
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/1962
Date d'effet 21/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre KIEFFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 6 place de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27110 Saint-Aubin-d'Ecrosville
Téléphone 07 76 88 10 59
Fax
Courriel sitsduneubourg@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 893
Densité moyenne (hab/km²) 82,58

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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