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Fiche signalétique



Syndicat de la vallée d'Avre
(N° SIREN : 252702402)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nonancourt
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/1967
Date d'effet 05/12/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique LEOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27320 Nonancourt
Téléphone 02 32 58 69 38
Fax 02 32 58 69 38
Courriel syndicat.avre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 134 298
Densité moyenne (hab/km²) 102,14

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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