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Fiche signalétique



SM d'aménagement de la vallée d'Avre
(N° SIREN : 252702402)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Verneuil d'Avre et d'Iton
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/1967
Date d'effet 05/12/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique LEOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 84 rue du canon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Téléphone 02 32 58 69 38
Fax 02 32 58 69 38
Courriel syndicat.avre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 267
Densité moyenne (hab/km²) 124,68

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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