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Fiche signalétique



syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)
(N° SIREN : 252703111)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guichainville
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/02/1985
Date d'effet 11/02/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ECOVAL - vc 6 lieu dit Saint Laurent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27930 Guichainville
Téléphone 02 32 23 47 47
Fax 02 32 23 47 46
Courriel setom-eure@wanadoo.fr
Site internet www.setom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 881
Densité moyenne (hab/km²) 113,70

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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