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Fiche signalétique



Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest de l'Eure (SDOMODE)
(N° SIREN : 252703863)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bernay
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/1992
Date d'effet 22/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DELAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 348, rue de la Semaille
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27300 Bernay
Téléphone 02 32 43 14 75
Fax 02 32 47 47 31
Courriel valorisle@sdomode.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 221 955
Densité moyenne (hab/km²) 77,22

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat n'assure que le traitement des déchets. La collecte reste du ressort des communautés de communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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