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Fiche signalétique



SI de la voie verte de l'Eure à l'Avre
(N° SIREN : 252704531)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ézy-sur-Eure
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2004
Date d'effet 25/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre LEPORTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27530 Ezy sur Eure
Téléphone 02 37 64 73 48
Fax 02 37 64 69 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 559
Densité moyenne (hab/km²) 115,39

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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