Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU CANTON D'AUTHON DU PERCHE

(N° SIREN : 252800107)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Authon-du-Perche
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/02/1973
Date d'effet	16/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrice LERIGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28330 AUTHON-DU-PERCHE
Téléphone	02 37 49 59 68
Fax	02 37 49 07 06
Courriel	mairie-authonduperche@wanadoo.fr
Site internet	/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 270
Densité moyenne (hab/km²)	25,74

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Authon-du-Perche (212800189)	1 303
28	Beaumont-les-Autels (212800312)	576
28	Béthonvilliers (212800387)	154
28	Chapelle-Guillaume (212800783)	213
28	Chapelle-Royale (212800791)	321
28	Charbonnières (212800809)	261
28	Coudray-au-Perche (212801112)	384
28	La Bazoche-Gouet (212800270)	1 277
28	Les Autels-Villevillon (212800163)	173
28	Les Etilleux (212801443)	245
28	Luigny (212802193)	435
28	Miermaigne (212802524)	240
28	Moulhard (212802730)	154
28	Saint-Bomer (212803274)	213
28	Soizé (212803761)	321

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Perche (200006971)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire COMPETENCE OBLIGATOIRE : organisation et gestion des transports scolaires des élèves du Collège d’Authon du Perche
Autres
- Autres COMPETENCE OPTIONNELLE : gestion et entretien du bâtiment des services administratifs de la Trésorerie implanté sur la commune d’Authon du Perche.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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