Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY-LE-GILMERT

(N° SIREN : 252800248)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fresnay-le-Gilmert
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/05/1958
Date d'effet	31/05/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Antoine MALVOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28300 FRESNAY LE GILMERT
Téléphone	02 37 22 92 07
Fax	02 37 22 92 07
Courriel	fresnay-le-gilmert.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 086
Densité moyenne (hab/km²)	37,33

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Berchères-Saint-Germain (212803381)	784
28	Bouglainval (212800528)	758
28	Challet (212800684)	448
28	Clévilliers (212801021)	740
28	Néron (212802755)	632
28	Poisvilliers (212803019)	435
28	Serazereux (212803746)	579
28	Tremblay-les-Villages (212803936)	2 310

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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