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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE BROU
(N° SIREN : 252800420)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brou
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/1974
Date d'effet 20/05/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique DOUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28160 BROU
Téléphone 02 37 47 07 85
Fax 02 37 47 03 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 984
Densité moyenne (hab/km²) 38,93

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- prise en charge des fournitures scolaires, - les charges du personnel de surveillance.
- soutien aux activités pédagogiques et sportives du collège.
- soutien aux activités pédagogiques et sportives du collège.
- les déplacements sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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