Fiche signalétique

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SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches

(N° SIREN : 252801196)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Courville-sur-Eure
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/1967
Date d'effet	06/10/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JACKY JAULNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28190 COURVILLE-SUR-EURE
Téléphone	02 37 23 32 63
Fax	02 37 23 32 63
Courriel	sirtomcourville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 760
Densité moyenne (hab/km²)	41,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Forêts du Perche (200069912)	CC
28	CC entre Beauce et Perche (200058360)	CC
28	CC Terres de Perche (200070167)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	Syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (252855697)	SM fermé	350 621

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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