Fiche signalétique

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SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

(N° SIREN : 252801329)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nogent-le-Rotrou
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/10/1974
Date d'effet	23/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude DORDOIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone	02 37 29 68 56
Fax	02 37 29 68 69
Courriel	stephanie.leproust@ville-nogent-le-rotrou.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 884
Densité moyenne (hab/km²)	47,84

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Coeur du Perche (200068435)	CC
61	CC des Collines du Perche Normand (200071504)	CC
28	CC du Grand Châteaudun (200069961)	CC
28	CC du Perche (200006971)	CC
28	CC entre Beauce et Perche (200058360)	CC
28	CC Terres de Perche (200070167)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	Syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (252855697)	SM fermé	350 621

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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