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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU C.E.S ET DU LYCEE DE NOGENT-LE-ROTROU
(N° SIREN : 252801345)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Margon
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/1970
Date d'effet 09/09/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marc DEBRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Margon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28400 Margon
Téléphone 02 37 52 02 70
Fax 02 37 52 46 10
Courriel maryse.mairie.margon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 032
Densité moyenne (hab/km²) 76,39

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Organisation d'un service de transport des élèves vers le CES et le lycée de Nogent-le-Rotrou.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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