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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES DE DREUX
(N° SIREN : 252801741)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dreux
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/09/1962
Date d'effet 25/09/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de Châteaudun
Numéro et libellé dans la voie BP 20159
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28103 DREUX CEDEX
Téléphone 02 37 64 24 74
Fax 02 37 42 89 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 364
Densité moyenne (hab/km²) 91,87

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
mise en place et gestion des lignes de transports spécialisées des établissements scolaires du second degré (lignes spécifiques et transports scolaires) et déplacements vers les équipements sportifs et culturels

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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