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Fiche signalétique


SIRP de Mézières-en-Drouais, Ouerre, Charpont, Écluzelles
(N° SIREN : 252801964)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mézières-en-Drouais
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1972
Date d'effet 05/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme DOMINIQUE DEVOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28500 MEZIERES EN DROUAIS
Téléphone 02 37 43 80 07
Fax 02 37 62 02 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 638
Densité moyenne (hab/km²) 82,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Substitution CAP Dreux (ancien territoire de cc Villages du Drouais) à 3 communes pour la seule compétence périscolaire (période transitoire de deux ans à partir du 1er janvier 2014 date de la fusion)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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