Fiche signalétique

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SYNDICAT DES EAUX DE CHARPONT - ECLUZELLES

(N° SIREN : 252801972)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Charpont
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/03/1965
Date d'effet	11/03/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Eric ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28500 CHARPONT
Téléphone	02 37 43 71 81
Fax	02 37 43 71 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	743
Densité moyenne (hab/km²)	70,69

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Charpont (212800825)	568
28	Ecluzelles (212801369)	175

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Autres
- Autres CAPDREUX substituée à Charpont pour la production de l'eau uniquement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT D'EXPLOITATION DES POMPAGES DU BOIS DE RUFFIN (252803366)	SM fermé	17 555

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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