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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUDUN
(N° SIREN : 252802129)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/07/1973
Date d'effet 18/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Yves DEBALLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 Rue Louis Appert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone 02 37 45 61 55
Fax 02 37 66 00 64
Courriel sictom.28200@wanadoo.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 962
Densité moyenne (hab/km²) 43,54

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ramassage des ordures ménagères.
Traitement des ordures ménagères et gestion des déchetteries.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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