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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BONNEVAL, BROU, ILLIERS-COMBRAY (SICTOM BBI)
(N° SIREN : 252802152)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dangeau
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1972
Date d'effet 27/03/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique DOUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28160 DANGEAU
Téléphone 02 37 96 74 66
Fax 02 37 96 74 69
Courriel sictom.bbi@wanadoo.fr
Site internet www.sictombbi.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 427
Densité moyenne (hab/km²) 43,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le traitement des ordures ménagères produites sur son territoire, Les études relatives à ces déchets, Les travaux liés à son activité.
La collecte et le traitement des ordures ménagères produites sur son territoire, Les études relatives à ces déchets, Les travaux liés à son activité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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