Fiche signalétique

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SYNDICAT DES EAUX DE SAINT-DENIS-LES- PONTS

(N° SIREN : 252802558)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Denis-les-Ponts
Arrondissement	Châteaudun
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/1950
Date d'effet	06/11/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Yves DEBALLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	93, route Nationale
Code postal - Ville	28200 SAINT-DENIS-LES-PONTS
Téléphone	02 37 45 19 04
Fax	02 37 66 02 13
Courriel	mairie.stdenislesponts@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 189
Densité moyenne (hab/km²)	68,72

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Douy (212801336)	574
28	La Chapelle-du-Noyer (212800759)	1 261
28	Lanneray (212802052)	590
28	Saint-Denis-les-Ponts (212803340)	1 764

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Trois Rivières (242852424)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, fourniture et distribution d'eau potable

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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