BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA REGION DE SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES (S.Y.M.V.A.N.I.)

(N° SIREN : 252802673)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hanches
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/07/1982
Date d'effet	20/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joël REVEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30,rue de la Barre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28130 HANCHES
Téléphone	02 37 83 42 29
Fax	02 37 83 43 27
Courriel	accueil@ville-hanches.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 892
Densité moyenne (hab/km²)	181,72

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Chartainvilliers (212800841)	743
28	Faverolles (212801468)	949
28	Hanches (212801914)	2 727
28	Maintenon (212802276)	4 525
28	Pierres (212802987)	2 876
28	Saint-Martin-de-Nigelles (212803522)	1 626
28	Villiers-le-Morhier (212804173)	1 372

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	S I ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'EPERNON (257809996)	SIVU
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE HOUX - YERMENONVILLE (242852358)	SIVOM
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE GALLARDON ET DE BAILLEAU-ARMENONVILLE (252800933)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat mixte a pour objet : - la réalisation d’équipements d’infrastructure sur le site de lagunage, - le dépotage, le transport et le stockage des boues des stations d’épuration dans les lagunes, - l’épandage des boues après brassage sur le territoire des collectivités membres, selon la carte d’aptitude des sols dressée par les services de la Direction Départementale des Territoires sous le contrôle du géologue officiel du département. Avant le dépotage, les collectivités adhérentes s’engagent sur la qualité de la boue extraite, conformément à la norme NFU 44.041, les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir effectuant un prélèvement régulier. Une convention de valorisation agricole des boues est établie entre le syndicat mixte et l’agriculteur.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Le syndicat mixte a pour objet : - la réalisation d’équipements d’infrastructure sur le site de lagunage, - le dépotage, le transport et le stockage des boues des stations d’épuration dans les lagunes, - l’épandage des boues après brassage sur le territoire des collectivités membres, selon la carte d’aptitude des sols dressée par les services de la Direction Départementale des Territoires sous le contrôle du géologue officiel du département. Avant le dépotage, les collectivités adhérentes s’engagent sur la qualité de la boue extraite, conformément à la norme NFU 44.041, les services de la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir effectuant un prélèvement régulier. Une convention de valorisation agricole des boues est établie entre le syndicat mixte et l’agriculteur.