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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE NERMONT
(N° SIREN : 252802822)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-du-Noyer
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1985
Date d'effet 09/01/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Odil BILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 LA CHAPELLE DU NOYER
Téléphone 02 37 45 01 70
Fax 02 37 66 11 66
Courriel /
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 670
Densité moyenne (hab/km²) 350,71

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion d'une zone d'activités économiques d'intérêt local créée sur la totalité du sol ou du sous-sol des parcelles B2, B16, B432, B433, B533 et B534 pour partie seulement de la commune de La Chapelle du Noyer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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