Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL ''PARC D'ACTIVITES DU PERCHE EURELIEN''

(N° SIREN : 252803200)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Luigny
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/1991
Date d'effet	25/03/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Didier NEVEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28480 LUIGNY
Téléphone	02 .3 7. 49 .2 0. 25
Fax	02 .3 7. 49 .2 7. 16
Courriel	/
Site internet	/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 666
Densité moyenne (hab/km²)	46,29

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Perche (200006971)	CC
28	CC du Perche Gouët (242852564)	CC
28	CC du Perche Thironnais (242852630)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Acquisition de terrains, aménagement et promotion d’une zone d’activités à dominante industrielle située à proximité de Luigny.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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