Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

(N° SIREN : 252803341)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ouarville
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/03/1994
Date d'effet	01/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Benoit PETITPREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Bois Gaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28150 OUARVILLE
Téléphone	01 34 57 12 20
Fax	01 30 41 83 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	361 121
Densité moyenne (hab/km²)	105,13

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	S I DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SICTOM) (257801290)	SM fermé
91	SM collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d'ARPAJON, DOURDAN, LIMOURS, SAINT-CHERON (SICTOM de l'Hurepoix) (259101665)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'AUNEAU (252800065)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUDUN (252802129)	SM fermé
28	SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE MAINTENON POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SIRMATCOM) (252802186)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	690 116

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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