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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)
(N° SIREN : 252803341)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ouarville
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/03/1994
Date d'effet 01/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoit PETITPREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Bois Gaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28150 OUARVILLE
Téléphone 01 34 57 12 20
Fax 01 30 41 83 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 147 802
Densité moyenne (hab/km²) 467,23

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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