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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU PERCHE D'EURE-ET-LOIR (S.I.A.P.)
(N° SIREN : 252803465)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Loupe
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1996
Date d'effet 29/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre JALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18,rue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28240 LA LOUPE
Téléphone 02 37 29 09 29
Fax 02 37 29 09 30
Courriel paysperche.siap@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 988
Densité moyenne (hab/km²) 41,79

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre des procédures régionales ou régionalisées de développement intersectoriel ou thématique intéressant l'ensemble ou une partie des communes adhérentes, à l'exclusion des compétences relevant du Parc naturel régional du Perche. A cet effet, le syndicat intercommunal : - suscite et organise les réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement agricole, économique, touristique, social et culturel, notamment en vue d'élaborer la charte du pays du Perche d'Eure-et-Loir ; - définit les objectifs de développement et les traduit en programmes d'actions dans le cadre de procédures contractuelles ou non, entre les divers intervenants institutionnels, Union Européenne, Etat, Région, Département et organismes professionnels, économiques et sociaux, publics ou privés et acteur locaux ; - coordonne et programme les opérations relatives aux procédures mises en œuvre. - réalise ou fait réaliser les études nécessaires à la définition des objectifs et à la détermination des actions ; - recherche les moyens de réaliser ou de faire réaliser et de gérer ou de faire gérer, les actions et équipements nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs.
Prestations de services : le syndicat réalise l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes membres et les communes tierces qui en feraient la demande. Ce service est réalisé sur la base d'une convention précisant les modalités de la prestation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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