Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE

(N° SIREN : 252807599)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lucé
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/1991
Date d'effet	09/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Jean-Pierre GORGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	siège de Chartres Métropole
Numéro et libellé dans la voie	3,rue Charles Brune
Distribution spéciale	BP 90085
Code postal - Ville	28112 LUCE cedex
Téléphone	02 37 91 36 35
Fax	02 37 91 36 39
Courriel	contact@agglo-chartres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 791
Densité moyenne (hab/km²)	69,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Barjouville (212800247)	1 672

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Bois-Gueslin (242800217)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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