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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES DE LA REGION DUNOISE
(N° SIREN : 252808795)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Marboué
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1989
Date d'effet 30/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge FAUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 MARBOUE
Téléphone 02 37 45 10 04
Fax 02 37 45 86 15
Courriel mairie-de-marboue@wanadoo.fr
Site internet marboue.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 567
Densité moyenne (hab/km²) 76,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat peut exercer les compétences de développement économique en terme d'acquisition foncière et d'aménagement de zones d'activités à dominantes industrielles, artisanales et commerciales, et d'acquisition, de construction, de location et de cession de terrains et bâtiments d'activités sur les zones définies sur les plans annexés aux statuts. Il peut en outre garantir les emprunts nécessaires à la réalisation ou à l¿acquisition de ces bâtiments. Il peut mettre en oeuvre les aides économiques aux entreprises dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Sont déclarées d'intérêt communautaire, par la CC du Dunois les zones d'activités suivantes : - les 2 zones d’activités dites La Varenne et les Terres d’Ecoublanc situées à Marboué, - la zone d’activités dite La Varenne Hodier située à Donnemain-Saint-Mamès.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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