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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES VERS LE COLLEGE MARCEL PROUST D'ILLIERS
(N° SIREN : 252855549)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Illiers-Combray
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/03/1997
Date d'effet 13/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre GIGOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue Philibert Poulain (mairie)
Numéro et libellé dans la voie BP 10042
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28120 ILLIERS COMBRAY
Téléphone 02 37 24 00 05
Fax 02 37 24 16 21
Courriel aimeeha@msn.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 651
Densité moyenne (hab/km²) 38,49

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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