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Fiche signalétique



SI de transport des élèves vers le collège Marcel Proust d'Illiers
(N° SIREN : 252855549)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Illiers-Combray
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/03/1997
Date d'effet 13/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre GIGOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue Philibert Poulain (mairie)
Numéro et libellé dans la voie BP 10042
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28120 ILLIERS COMBRAY
Téléphone 02 37 24 00 05
Fax 02 37 24 16 21
Courriel aimeeha@msn.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 187
Densité moyenne (hab/km²) 39,60

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Les communes de : CHASSANT, CHAUFFOURS, COMBRES, HAPPONVILLIERS, LA BOURDINIERE SAINT LOUP, MONTIGNY LE CHARTIF, NOGENT SUR EURE, NONVILLIERS-GRANDHOUX, OLLÉ, SAUMERAY et la Communauté de communes du Pays de Combray (substituée pour les communes de BLANDAINVILLE, CHARONVILLE, LES CHATELLIERS NOTRE DAME, EPEAUTROLLES, ERMENONVILLE LA PETITE, ILLIERS-COMBRAY, LUPLANTÉ, MEREGLISE, SAINT AVIT LES GUESPIERES, SAINT EMAN et VIEUVICQ) Et la Communauté de communes des Portes du Perche (pour la commune des Corvées les Yys), pour la totalité de leurs élèves, Et la commune de MESLAY LE GRENET et la communauté de communes du Pays de Combray (substituée pour les communes de BAILLEAU LE PIN, ERMENONVILLE LA GRANDE et SANDARVILLE) pour les élèves en sureffectif ne pouvant pas être transportés dans le cadre du regroupement pédagogique du Syndicat des Deux Versants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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