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Fiche signalétique


SYNDICAT DU PAYS DUNOIS
(N° SIREN : 252855614)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1997
Date d'effet 27/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe VIGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE DES EMPEREURS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone 02 37 96 63 96
Fax 02 37 96 63 94
Courriel contact@pays-dunois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 549
Densité moyenne (hab/km²) 50,26

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 53 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi, évaluation et révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays.
Mise en oeuvre de la procédure régionale des contrats de pays. A ce titre, il entreprend : 1) L’étude de toutes actions utiles au développement et à l’aménagement du territoire du pays, en liaison avec les syndicats et groupements de communes concernés dont les vocations seront respectées et ce, en matière de : * logement, urbanisme, cadre de vie, * agriculture, forêt, environnement, * activités économiques (commerce, artisanat, industrie), * activités de loisirs, sociales, culturelles, sportives, * services à la population, * tourisme, accueil, patrimoine. A cet effet, le syndicat : * suscite et organise les réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement dans les domaines ci-dessus, * définit le projet commun de développement du pays sous la forme d’une charte et le traduit en programmes d’actions, * réalise ou fait réaliser pour cela les études nécessaires à la définition des objectifs et à la détermination des actions. 2) L’élaboration de programmes d’aménagement et de développement, conformes aux objectifs susvisés, dans le cadre des procédures d’aménagement départementales, régionales, nationales ou européennes, intersectorielles ou thématiques (dans les domaines énoncés au chapitre précédent). Pour ce faire, le syndicat : * programme et coordonne les opérations prévues au titre de ces procédures, * détermine les maîtres d’ouvrage les plus appropriés pour la réalisation des opérations individualisées, * assure si nécessaire directement la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations à dimension générale, * veille au bon déroulement des programmes à leur évaluation. 3) L'élaboration, le suivi, l'évaluation et la révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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