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Fiche signalétique



SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES D'EURE ET LOIR
(N° SIREN : 252855697)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lucé
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1998
Date d'effet 17/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DANIEL FRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège siège de la Communauté d'Agglomération de Chartres
Numéro et libellé dans la voie 3, rue Charles Brune
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28110 LUCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 326 474
Densité moyenne (hab/km²) 88,46

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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