Fiche signalétique

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Syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir

(N° SIREN : 252855697)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lucé
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1998
Date d'effet	17/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. DANIEL FRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	siège de la Communauté d'Agglomération de Chartres
Numéro et libellé dans la voie	3, rue Charles Brune
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28110 LUCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	350 621
Densité moyenne (hab/km²)	87,49

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA
28	SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) (252802152)	SM fermé
28	SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou (252801329)	SM fermé
28	SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches (252801196)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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