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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIQUE DU PAYS CHARTRAIN
(N° SIREN : 252855903)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lucé
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/1922
Date d'effet 11/01/1922

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christian PAUL-LOUBIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12-14 Rue du Président Kennedy
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28111 LUCE cedex
Téléphone 02 37 91 80 10
Fax 02 37 91 80 41
Courriel courrier@rseipc.fr
Site internet www.rseipc.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 647
Densité moyenne (hab/km²) 110,12

Périmètres

Nombre total de membres : 74
Dont 71 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
à titre principal, distribution et production de l'énergie électrique activité relevant du domaine de la transmission et du traitement de l'information et de celui de l'énergie (établissement, exploitation, mise à disposition de réseaux et infrastructures,gestion de services y correspondant, passation de contrat, expertise financière, technique et juridique). réalisation, gestion et exploitation de toute base de données d'intérêt général et de procédés de transmission d'information à distance par câble ou voie hertzienne. à titre optionnel, maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage des communes ou des communautés de communes ou d'agglomération lorsqu'elles sont compétentes études concernant le transport, le stockage, la distribution et l'utilisation du gaz. organisation de la distribution publique du gaz, soit en concession ou régie.
Et par substitution à leurs communes membres situées sur le périmètre du SEIPC pour la compétence éclairage public à l¿intérieur des zones d¿activités économiques,  La Communauté d¿agglomération Chartres Métropole (pour les communes d¿Amilly, Bailleau-l¿Evêque, Berchères les Pierres, Berchères Saint Germain, Briconville, Challet, Champhol, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray,, Fontenay sur Eure, Fresnay le Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Jouy, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Meslay le Grenet, Morancez, Nogent le Phaye, Nogent sur Eure, Poisvilliers, Prunay le Gillon, Saint Georges sur Eure, Saint Prest, Sours , excepté Chartres et Houville la Branche appartenant au syndicat départemental d¿électricité)  La Communauté de communes du Bois Gueslin  La Communauté de communes du Pays Courvillois (pour les communes de Billancelles, Chuisnes, Courville, Dangers, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Fruncé, Landelles, Mittainvilliers, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Luperce, Vérigny, Villebon excepté Friaize et Le Thieulin appartenant au syndicat départemental d¿électricité)  La Communauté de communes du Pays de Combray (pour les communes de Bailleau-le-Pin, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Luplanté, Magny, Marcheville, Ollé, Saint-Eman, Sandarville excepté Illiers-Combray, Méréglise, Saint-Avit-les-Guespières et Vieuvicq appartenant au syndicat départemental d¿électricité.
● Développement, renouvellement et fonctionnement des installations et réseaux d’éclairage public. Cette compétence optionnelle comprend : • la maitrise d’ouvrage des installations, • la maintenance, l’exploitation, l’énergie, • ainsi que toutes opérations afférentes au développement, au renouvellement et au fonctionnement des installations et réseaux d’éclairage public et des équipements associés. Le Syndicat peut réaliser les investissements en matière d’éclairage public pour le compte des personnes morales non membres concernées, dans les conditions prévues par la loi, et fixées par le comité syndical.
Et par substitution à leurs communes membres situées sur le périmètre du SEIPC pour la compétence en matière de communications électroniques telle que prévue à l¿article L.1425-1 du CGCT,  La Communauté de communes du Pays Courvillois (pour les communes de Billancelles, Chuisnes, Courville, Dangers, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Fruncé, Landelles, Mittainvilliers, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Luperce, Vérigny, Villebon)  La Communauté de communes du Pays de Combray (pour les communes de Bailleau-le-Pin, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Luplanté, Magny, Marcheville, Ollé, Saint-Eman, Sandarville)  La Communauté de communes de la Beauce Vovéenne, pour la commune de Pézy. Compétence : 2) - Le Syndicat est en outre compétent pour : - L¿établissement, l¿exploitation et la mise à disposition d¿infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - La passation de tout contrat nécessaire à l¿exercice de ces activités ; - L¿expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l¿exploitation et la mise à disposition d¿infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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