Fiche signalétique

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SI POUR AEP ET ASSAINISSEMENT DE CLOHARS-FOUESNANT

(N° SIREN : 252900220)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clohars-Fouesnant
Arrondissement	Quimper
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/03/1959
Date d'effet	20/03/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André GUILLOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE CLOHARS-FOUESNANT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29950 CLOHARS-FOUESNANT
Téléphone	02 98 54 87 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 264
Densité moyenne (hab/km²)	164,56

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Clohars-Fouesnant (212900328)	2 296
29	Gouesnach (212900609)	2 641
29	Pleuven (212901615)	2 743
29	Saint-Evarzec (212902472)	3 584

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec, ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre. En ce qui concerne l'assainissement, le syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de nouvelle station d'épuration
- Assainissement collectif Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre. En ce qui concerne l'assainissement, le syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration.
- Assainissement non collectif Le syndicat a pour objet d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint Evarzec ainsi que dans toutes les zones industrielles situées à l'intérieur de ce périmètre. En ce qui concerne l'assainissement, le Syndicat est compétent pour la construction et l'exploitation de nouvelle station d'épuration.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
29	SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE (252901434)	SM ouvert	43 148

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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