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Fiche signalétique



S MIXTE ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DAOULAS
(N° SIREN : 252900543)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Daoulas
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/04/1970
Date d'effet 22/04/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Madame Monique LE BOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ECOPOLE
Numéro et libellé dans la voie Guern Ar Piquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29460 DAOULAS
Téléphone 02 98 25 97 15
Fax 02 98 25 97 15
Courriel syndicat.des.eaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 691
Densité moyenne (hab/km²) 97,42

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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