Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU HAUT-LEON

(N° SIREN : 252900949)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Thégonnec
Arrondissement	Morlaix
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/1977
Date d'effet	01/07/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Stéphane LOZDOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 PLACE DE LA MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29410 SAINT-THEGONNEC
Téléphone	02 98 79 64 89
Fax	02 98 79 67 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 812
Densité moyenne (hab/km²)	41,68

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Plounéour-Ménez (212902027)	1 298
29	Plounévez-Lochrist (212902068)	2 514

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE COMMANA (S.I.E.A.C.) (252900154)	SIVU
29	SI DE LA PENZE (252900139)	SIVU
29	SI EAUX DE PONT-AN-ILIS (252901442)	SIVU
29	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN (252900972)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU FINISTERE (222900011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Assurer, suivre et promouvoir toutes les actions nécessaires à l'entretien, à la gestion quantitative et qualitative, à l'amélioration de l'eau et des milieux associés à l'équipement et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique que que soit l'objet sur l'ensemble du territoire Assurer le portage de l'élaboration de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux -SAGE- Léon Trégor pour le compte de la commission locale de l'eau
Autres
- Autres Prestations relevant des compétences du syndicat mixte au bénéfice de collectivités et établissements publics tiers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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