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Fiche signalétique



SM du Haut-Léon
(N° SIREN : 252900949)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/1977
Date d'effet 01/07/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Stéphane LOZDOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 PLACE DE LA MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29410 SAINT-THEGONNEC
Téléphone 02 98 79 64 89
Fax 02 98 79 67 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 107
Densité moyenne (hab/km²) 94,33

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Assurer, suivre et promouvoir toutes les actions nécessaires à l'entretien, à la gestion quantitative et qualitative, à l'amélioration de l'eau et des milieux associés à l'équipement et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique que que soit l'objet sur l'ensemble du territoire Assurer le portage de l'élaboration de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux -SAGE- Léon Trégor pour le compte de la commission locale de l'eau
Prestations relevant des compétences du syndicat mixte au bénéfice de collectivités et établissements publics tiers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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