Fiche signalétique

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SM de production et transport d'eau de l'Horn

(N° SIREN : 252900972)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Plouénan
Arrondissement	Morlaix
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1971
Date d'effet	01/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Guy GUEGUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Rest
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29420 PLOUENAN
Téléphone	02 98 69 59 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 867
Densité moyenne (hab/km²)	106,19

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Île-de-Batz (212900823)	475
29	Plouescat (212901854)	3 528
29	Plouvorn (212902100)	2 943
29	Roscoff (212902399)	3 488
29	Saint-Pol-de-Léon (212902597)	6 830

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
29	CA Morlaix Communauté (242900835)	CA
29	CC du Pays de Landivisiau (242900751)	CC
29	CC Haut-Léon Communauté (200067072)	CC
29	SI eaux de Plouzévédé (252900196)	SIVU
29	SI eaux et assainissement de Cléder - Sibiril (252901525)	SIVU
29	SI eaux et assainissement de Plouénan (252900121)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Actions hors Gémapi : items 3,11,12 de l'article L211-7 du code l'environnement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
29	SM du Haut-Léon (252900949)	SM ouvert	83 653

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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