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Fiche signalétique



SM de production et transport d'eau de l'Horn
(N° SIREN : 252900972)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Plouénan
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1971
Date d'effet 01/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François MOAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Rest
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29420 PLOUENAN
Téléphone 02 98 69 59 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 913
Densité moyenne (hab/km²) 106,26

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Actions hors Gémapi : items 3,11,12 de l'article L211-7 du code l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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